Droits de timbre

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605.010.13	Droit de timbre sur les primes d'assuran	Gratuit	Quantité PC
605.010.09	Droit de timbre titres négociés Form 9	Gratuit	Quantité PC
605.010.03F	Relevé droit de timbre d'émiss Form. 3	Gratuit	Quantité PC
605.010.05F	Relevé du droit timbre émission Form 4	Gratuit	Quantité PC

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