Obligation d'informer concernant les articles incorporant des produits biocides

Explications pour le commerce, les importateurs et les fabricants

Qu’est-ce qu’un article traité avec des produits biocides? Quelles dispositions légales est-il important de connaître? Comment ces articles doivent-ils être étiquetés? Quels risques y sont associés? Quelle obligation d’informer ai-je en tant que commerçant, importateur ou fabricant? Vous trouverez des réponses à ces questions ainsi qu’à d’autres au sujet des articles traités avec des produits biocides.

Office fédéral de la santé publique - OFSP 2017

La publication n’est plus réimprimée et
seulement téléchargeables en version PDF.