![Bros. Constr. et instal. dans les maréc.](https://res.cloudinary.com/adminch/image/private/t_1200/v1/Bundespublikationen/810_100_100_f_g.webp?_i=AJ)
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Brochure Constructions et installations dans les sites marécageux
Seules les constructions et installations destinées à des activités spécifiques admissibles dans les sites marécageux y sont tolérées, à condition de tenir compte des buts visés par la protection. Cette aide à l’exécution présente les liens entre le droit de la protection de la nature et du paysage et celui de l’aménagement du territoire. Elle précise aussi la situation juridique à partir d’exemples pratiques et de renvois à la jurisprudence.
Office fédéral de l'environnement - OFEV 2016