Brochure Constructions et installations dans les sites marécageux

Seules les constructions et installations destinées à des activités spécifiques admissibles dans les sites marécageux y sont tolérées, à condition de tenir compte des buts visés par la protection. Cette aide à l’exécution présente les liens entre le droit de la protection de la nature et du paysage et celui de l’aménagement du territoire. Elle précise aussi la situation juridique à partir d’exemples pratiques et de renvois à la jurisprudence.

Office fédéral de l'environnement - OFEV 2016