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Budget 2024 volume 3
Avec plan intégré des tâches et des finances (PITF) 2025 - 2027
Arrêtés fédéraux
Au mois d’août, le Conseil fédéral soumet à l’Assemblée fédérale un projet de budget élaboré par l’AFF. Une fois que le budget a été examiné et adopté par les Chambres fédérales au cours de la session d’hiver, les chiffres font l’objet d’une mise au point dans les arrêtés fédéraux. Ces derniers reflètent les résultats des débats parlementaires.
Administration fédérale des finances - AFF 2024