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Compte client
Comment puis-je m’enregistrer en tant que nouveau client ou nouvelle cliente ?
Cliquez sur le lien "Connexion" en haut à droite. Suivez les étapes suivantes, selon que vous êtes un client privé ou professionnel. En tant que client privé, vous avez besoin d'un CH-LOGIN. En tant que client professionnel, vous devez d'abord demander un compte professionnel et ensuite créer un CH-LOGIN. Vous trouverez sur la page d'inscription / de connexion pour les clients professionnels des instructions étape par étape sur le thème de l'inscription et de la connexion.
Comment puis-je payer en tant qu’invité ou invitée ?
Vous pouvez payer par voie électronique (paiement électronique). Nous acceptons les cartes VISA, Mastercard et PostFinance ou TWINT.
Je suis revendeur ou revendeuse et je souhaite effectuer une commande. Puis-je aussi la faire dans la boutique des publications fédérales ?
Les revendeurs, les autorités et les institutions bénéficient de conditions particulières conformément à l’ordonnance sur les émoluments. Pour ce faire, enregistrez-vous en tant que client professionnel. Vous devez d'abord demander un compte professionnel et ensuite créer un CH-LOGIN. Vous trouverez sur la page d'inscription / de connexion pour les clients professionnels des instructions étape par étape sur le thème de l'inscription et de la connexion.
Quelles sont les institutions qui bénéficient de conditions particulières ?
Les institutions suivantes bénéficient de conditions particulières conformément à l’ordonnance sur les émoluments : les librairies, les autorités, les revendeurs, les organes intercantonaux, les cantons, les communes, les écoles, les universités, les instituts de recherche et les établissements d’enseignement.
Comment puis-je réinitialiser mon mot de passe ?
Si vous avez oublié votre mot de passe, vous pouvez en définir un nouveau au CH-LOGIN. La procédure à suivre est décrite ici étape par étape.
Comment puis-je changer mon mot de passe ?
Dans votre compte client, vous avez la fonction "Modifier le mot de passe". Si vous y cliquez sur le lien, vous accédez directement au CH-LOGIN. La procédure à suivre est décrite ici étape par étape.
Comment puis-je supprimer mon compte client ?
Vous disposez d'une fonction "Supprimer le compte" dans votre compte client. Si vous cliquez sur le bouton "Supprimer le compte" et confirmez ensuite la clôture du compte, votre compte sera supprimé. La suppression de votre compte entraîne la suppression de toutes vos données dans la boutique en ligne, y compris l'historique de vos commandes. Cette procédure ne peut pas être annulée.
Je ne peux pas me connecter à mon compte d’utilisateur. Que puis-je faire ?
Veuillez vérifier que vous avez indiqué la bonne adresse électronique et le bon mot de passe. Si les données saisies sont correctes, mais que la connexion à votre compte d’utilisateur ne fonctionne toujours pas, nous vous recommandons de réinitialiser votre mot de passe.
Commandes
Où puis-je commander les publications fédérales ?
Les publications fédérales civiles, à l’exception des imprimés relatifs à la sécurité et aux autorités, peuvent être commandées exclusivement sur notre boutique en ligne www.publicationsfederales.admin.ch.
Comment puis-je passer une commande ?
Commandez facilement en ligne des publications telles que le code civil, une photo du Conseil fédéral, des brochures d’information ou la Constitution fédérale. Sur la page d'accueil www.publicationsfederales.admin.ch, cliquez sur le lien "Connexion" en haut à droite. Vous y trouverez des instructions étape par étape sur le processus d'enregistrement et de connexion.
Je vis à l’étranger. Puis-je quand même commander des publications ?
Vous pouvez également commander des publications payantes et gratuites depuis l’étranger. Les clients étrangers ne peuvent payer que par voie électronique (paiement électronique).
J’ai reçu le mauvais article. Que puis-je faire ?
Vous pouvez signaler l'erreur par e-mail. Vous trouverez l'adresse e-mail et toutes les informations sur la page " Retours "
Notre service d’assistance à la clientèle vous contactera par courriel afin de discuter avec vous des prochaines étapes.
Il manque un article. Que puis-je faire ?
Vous pouvez signaler l'erreur par e-mail. Vous trouverez l'adresse e-mail et toutes les informations sur la page " Retours "
Notre service d’assistance à la clientèle vous contactera par courriel afin de discuter avec vous des prochaines étapes.
Puis-je modifier ma commande ?
Vous pouvez signaler l'erreur par e-mail. Vous trouverez l'adresse e-mail et toutes les informations sur la page " Retours "
Notre service d’assistance à la clientèle vous contactera par courriel afin de discuter avec vous des prochaines étapes.
J’ai commandé le faux article. Que faire ?
Vous pouvez signaler l'erreur par e-mail. Vous trouverez l'adresse e-mail et toutes les informations sur la page " Retours "
Notre service d’assistance à la clientèle vous contactera par courriel afin de discuter avec vous des prochaines étapes.
Comment puis-je rechercher un article ?
"Recherche plein texte :Vous pouvez indiquer un ou plusieurs termes de recherche, par ex. ordonnance et lait. Le moteur de recherche liste alors toutes les publications dont le titre contient les termes indiqués. Si plusieurs termes sont utilisés, ils sont automatiquement recherchés selon l’opérateur ET (AND). Plus vous indiquez de termes de recherche et plus les résultats sont précis.
Recherche par numéro d’article :
Pour les lois et les ordonnances, le numéro d’article correspond au numéro RS.
Vous pouvez également restreindre la recherche à la langue de votre choix en indiquant " f " pour le français et " d " pour l’allemand, par ex. " 817.02.f " pour l’" ordonnance sur les denrées alimentaires et les objets usuels " en français ou " 104.617.f " pour " La Confédération en bref " en français.
Recherche par ID :
Vous pouvez également effectuer une recherche par ID, p. ex. 862715202 pour "La Confédération en bref".
Comment puis-je contacter l’OFCL ?
Vous pouvez contacter l’OFCL par courriel. Les adresses e-mail vous trouvez ici
Paiement
Quelles sont les possibilités de paiement ?
Vous pouvez choisir entre une facture payable à 30 jours nets et différents moyens de paiement électronique. Nous acceptons les cartes VISA, Mastercard, PostFinance et TWINT. Les clients invités et les clients vivant à l’étranger ne peuvent payer que par voie électronique (paiement électronique).
Quels taux de TVA sont facturés ?
Le taux de TVA s’élève à 8,1 %. Pour les livres, les brochures et les ouvrages composés de feuilles mobiles imprimés de plus de 16 pages, c’est le taux réduit de 2,6 % qui s’applique. Les livraisons à l’étranger sont exonérées de la TVA. Les montants exacts de TVA sont indiqués sur la facture. Vous trouverez davantage d’informations à ce sujet sur la page de l’Administration fédérale des contributions
Livraison
Quelles sont les options de livraison proposées ?
La livraison a lieu en courrier A pour les lettres et en ECONOMY pour les colis.
Les frais d’envoi sont-ils facturés ?
Oui, les frais d’envoi sont facturés.
Quelle est la durée de la livraison ?
Normalement, les articles sont livrés dans les 3 à 6 jours ouvrables.
Retours
Comment puis-je entamer le processus de retour ?
Vous trouverez toutes les informations sur la page " Retours ".
Que se passe-t-il une fois que j'ai signalé le retour par e-mail ?
Nous vous informerons ensuite par e-mail sur les prochaines étapes.
Combien ai-je de temps pour retourner des articles ?
Le délai de retour est de 10 jours à compter de la réception de la marchandise.
Tous les articles peuvent-ils être retournés ?
Non. Les produits imprimés à la demande et les PDF payants ne peuvent pas être retournés. Tous les autres articles ne peuvent être repris que si leur emballage n’a pas été ouvert, s’ils n’ont pas été utilisés et s’ils sont en parfait état de fonctionnement. Les frais de port ne sont pas remboursés.
Qui assume les frais de renvoi ?
Les frais de renvoi sont à votre charge, sauf s’il s’agit d’une erreur de livraison ou d’une marchandise endommagée, dans quels cas nous prenons en charge les frais de port.
Combien de temps dure le traitement de ma demande de retour ?
Le traitement de votre demande de retour dure en principe cinq jours. Nous vous informerons par courriel de son avancée.
Quand vais-je recevoir le remboursement de ce que j’ai payé ?
Si un remboursement est dû, il est effectué via le même moyen de paiement que vous avez utilisé lors de votre commande.
Informations juridiques
Où se trouvent les CG ?
Les CG se trouvent ici
Où se trouve la déclaration de confidentialité ?
La déclaration de confidentialité se trouve ici