Conditions d’utilisation
De manière générale, ce sont les conditions d’utilisation de la Chancellerie fédérale qui s’appliquent. Des dispositions complémentaires sont présentées ci-dessous.
Déclaration de protection des données
Version 1.0, valable à partir du 09.07.2024 jusqu’à nouvel avis.
Dans la présente déclaration, l’Office fédéral des constructions et de la logistique (ci-après « l’OFCL ») indique dans quelle mesure il traite des données personnelles en lien avec l’utilisation du Shop. Les données personnelles collectées au cours de la navigation sur les différentes pages du site font l’objet de la présente déclaration.
Les données collectées par le responsable (voir point 1) sont intégralement soumises à la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et à l’ordonnance relative à la loi fédérale sur la protection des données (OLPD ; RS 235.11) dans leur version actuelle.
1. Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données du Shop décrit dans le présent document est :
l’Office fédéral des constructions et de la logistique
Fellerstrasse 21
CH-3003 Berne
Conseiller de l’OFCL à la protection des données
Le conseiller de l’OFCL à la protection des données est l’interlocuteur pour toute question concernant la protection des données et le droit en matière de renseignements sur le Shop.
Office fédéral des constructions et de la logistique
Conseiller à la protection des données
Fellerstrasse 21
CH-3003 Berne
Courrier électronique : datenschutz@bbl.admin.ch
2. Données traitées
Le Shop est conçu de manière à ce que les utilisateurs ne soient identifiables que lors d’une commande. Le traitement des données personnelles est réduit au minimum. Ainsi, aucune indication technique sur les personnes, les lieux ou les appareils n’est possible. Les données sont techniquement protégées de toute utilisation abusive.
Les données suivantes sont traitées lors d’un accès au Shop.
Données personnelles :
- Mention indiquant s’il s’agit d’une personne privée ou d’une entreprise
- Titre, nom, prénom
- Adresse (rue, numéro, NPA, ville, pays)
- Case postale, NPA, lieu
- Numéro de téléphone, de télécopie
- Adresse électronique, mot de passe
- Moyen de paiement (carte de crédit, carte PostFinance, TWINT, paiement électronique)
Données non personnelles:
- Fichiers journaux anonymes : l’adresse IP anonymisée, la date, l’heure, la requête du navigateur et les informations généralement transmises sur le système d’exploitation ou sur le navigateur. Lors de la procédure de commande, l’adresse électronique de l’utilisateur est stockée dans une base de données distincte et n’est pas liée aux fichiers journaux anonymes.
- Données d’utilisation telles que la langue, le pays d’origine et la source d’accès au Shop. Le suivi ne recueille pas de données démographiques ni d’informations sur les intérêts ou le comportement. L’anonymisation des adresses IP signifie qu’aucune conclusion ne peut être tirée sur des utilisateurs individuels. Ces données d’utilisation ne sont stockées que si l’utilisateur a donné son consentement explicite lors de sa visite sur le Shop.
3. But du traitement des données personnelles
- Les informations relatives à l’utilisateur et les données de paiement sont nécessaires pour la fourniture des prestations contractuelles.
- Les coordonnées ne sont utilisées que dans le cadre de la fourniture des prestations contractuelles (par ex. pour informer l’utilisateur en cas de problèmes de livraison ou si des informations supplémentaires sont nécessaires pour l’exécution de la commande).
4. Destinataires des données personnelles
Sur mandat de l’OFCL, l’Office fédéral de l’informatique et de la télécommunication (OFIT) gère l’exploitation du logiciel et fournit l’assistance technique requise. Lors de la procédure de commande, l’OFIT fournit les données personnelles du Shop décrites au point 2 pour les fins indiquées au point 3.
Les informations relatives aux utilisateurs et les coordonnées sont stockées sur des serveurs hébergés par la Confédération en Suisse et utilisées exclusivement à des fins internes (pour l’exécution du contrat). Grâce à une collaboration étroite avec nos fournisseurs d’hébergement, les bases de données sont protégées de manière optimale contre les accès non autorisés, les pertes, les abus ou les falsifications.
Pour régler les paiements, nous transmettons les données de paiement des utilisateurs à notre fournisseur de services de paiement, PostFinance SA, qui les traitera uniquement dans la mesure consentie. En cas de paiement par carte de crédit ou de carte de débit, les informations relatives à votre carte et le montant total de la commande sont transmis au fournisseur de services de paiement, Wallee SA, Neuwiesenstrasse 15, 8400 Winterthour avec traitement des données en Irlande. Vos données sont transmises à l’acquéreur de la carte et à l’émetteur de votre carte. Ce traitement supplémentaire est indispensable à l’exécution directe du contrat (art. 31, al. 2, let. a, LPD). En ce qui concerne le traitement des données par ces tiers, veuillez consulter les conditions générales et la déclaration de confidentialité de l’émetteur de votre carte.
Les données d’utilisation pour l’établissement de statistiques Internet sont transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées (voir point 7 « Utilisation par Google Analytics »).
5. Durée de la conservation des données
Les données personnelles sont conservées comme suit:
Les coordonnées indiquées au point 2 sont conservées pendant 10 ans, conformément à l’annexe 2 des directives d’organisation de l’OFCL, basées sur l’ordonnance du 3 avril 2019 sur la gestion électronique des affaires dans l’administration fédérale (RS 172.010.441).
Les données d’utilisation (voir point 2) qui sont collectées par l’outil d’analyse Google Analytics pour établir des statistiques Internet sont conservées pendant douze mois.
6. Utilisation des cookies
Si l’utilisateur en a donné l’autorisation expresse lors de sa visite au Shop, les cookies suivants sont utilisés:
Cookies techniques
Ces cookies sont nécessaires au fonctionnement du Shop : ils permettent d’activer des fonctions de base telles que la navigation, le réglage de la langue, la restauration du panier d’achat lors d’une nouvelle visite et l’utilisation de la fenêtre de connexion. Les cookies de désactivation (« opt-out »), nécessaires pour la révocation des autorisations, sont également conservés.
Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont archivés sur l’ordinateur (cookies de session). Ils peuvent être supprimés à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
Cookies fonctionnels
Ces cookies permettent à l’exploitant du Shop (l’OFCL) d’en analyser l’utilisation au moyen de l’outil Google Analytics et d’établir des statistiques Internet (voir point 7). Ces informations sont utilisées pour adapter le site Internet aux besoins des utilisateurs. Les éléments suivants sont, par exemple, analysés : la source via laquelle les utilisateurs ont eu accès au Shop, le navigateur utilisé et les documents le plus souvent téléchargés. Des informations détaillées sur les données collectées figurent au point 7.
Les cookies fonctionnels restent sur l’ordinateur de l’utilisateur et nous permettent de le reconnaître à sa prochaine visite (cookies permanents).
L’utilisateur peut empêcher le stockage de cookies sur son navigateur en limitant ou en désactivant le stockage et la lecture de cookies. Ces réglages peuvent être définis sur tous les navigateurs. De même, tous les cookies peuvent être éliminés a posteriori.
7. Utilisation par Google Analytics
Si l’utilisateur a accepté le stockage des cookies lors de son accès au Shop, l’outil Google Analytics de Google LLC sera activé. Il fournit des informations statistiques telles que la langue ou le pays d’origine, ou des informations sur la source d’accès au Shop. Ces informations sont utilisées pour l’optimisation continue de l’offre et du Shop. Google stocke les cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur afin d’établir des statistiques Internet. Les informations recueillies par le biais de ces cookies sont transmises et stockées sur un serveur de Google aux États-Unis.
Dans Google Analytics, nous avons désactivé toutes les statistiques démographiques telles que l’âge, le sexe, les intérêts et le comportement, de sorte qu’aucun profil d’utilisateur ne peut être créé. Les adresses IP sont anonymisées et ne sont pas combinées avec d’autres données de Google.
Voici un aperçu des données d’analyse Internet recueillies à l’aide de Google Analytics et des explications sur les raisons pour lesquelles nous recueillons ces données.
| Données recueillies | But |
| Nouveaux utilisateurs, utilisateurs réguliers | Ces données nous permettent de voir si nos utilisateurs visitent régulièrement le site Internet ou si notre groupe de clients est principalement composé de nouveaux utilisateurs. Cela nous permet d’adapter le contenu en fonction de la structure des utilisateurs. |
| Nombre de pages consultées, durée des sessions | Ces informations nous indiquent combien de temps les utilisateurs restent sur notre site Internet et combien de pages sont consultées. Ces informations nous permettent de savoir si les utilisateurs peuvent trouver rapidement l’information qu’ils recherchent. |
| Langue | Les statistiques sur les langues nous indiquent quelle langue est principalement utilisée. Grâce à ces informations, nous pouvons hiérarchiser la préparation des contenus en conséquence. |
| Source | Les statistiques sur la source nous montrent d’où les utilisateurs accèdent au Shop. Nous pouvons ainsi nous assurer que nous sommes bien visibles sur les pages d’entrée. |
| Pages (les plus consultées) | Cette statistique nous indique quelles sont les pages les plus consultées. Cela nous permet de développer davantage le contenu de ces pages en les adaptant aux besoins des utilisateurs. |
| Type d’appareil, navigateur | Ces chiffres nous donnent des informations sur les appareils et les navigateurs les plus utilisés. Sur cette base, nous pouvons optimiser l’aspect du site sur le plan technique pour ces appareils et navigateurs. |
| Mots-clés organiques | Cette statistique nous indique quels mots-clés les utilisateurs saisissent le plus fréquemment dans les moteurs de recherche pour accéder au Shop. Cette information nous aide à optimiser les textes du Shop en y intégrant les mots les plus recherchés. De cette façon, les utilisateurs peuvent trouver notre site encore plus facilement. |
| Pages de sortie | Cette information nous indique quelles pages sont le plus souvent abandonnées par les utilisateurs. Grâce à ces informations, nous pouvons améliorer ces pages. |
| Nombre de téléchargements | Ces chiffres nous indiquent quels sont les documents les plus appréciés. Cela nous permet d’adapter notre offre en conséquence et de fournir aux utilisateurs du Shop des documents et des informations supplémentaires sur le même sujet. |
| Mots-clés | Cette statistique nous indique quels termes sont les plus fréquemment saisis dans le champ de recherche du Shop. Cela nous aide à adapter le contenu et les textes du Shop aux besoins des utilisateurs, afin qu’ils puissent trouver plus facilement les informations souhaitées. |
| Nombre d’accès par mois, par jour de la semaine et par heure | Cette statistique nous fournit des informations sur les jours et les heures où le Shop est le plus visité. Ces informations nous aident, par exemple, à planifier les fenêtres de maintenance technique. |
8. Sécurité des données
Le responsable du traitement des données (voir point 1) garantit aux utilisateurs qu’il a pris et convenu, en étroite collaboration avec ses fournisseurs d’hébergement interne et externe et d’autres prestataires informatiques, les mesures de sécurité appropriées de nature technique (cryptage, pseudonymisation, historique, contrôles d’accès, limitations d’accès, sécurité des données, solutions concernant la sécurité des technologies informatiques et des réseaux, etc.) et organisationnelle (directives destinées aux collaborateurs, contrats de confidentialité, contrôles, etc.) afin de protéger leurs données contre les accès non autorisés, les pertes ou les utilisations abusives, conformément aux prescriptions de l’administration fédérale et de la législation fédérale en matière de protection des données.
9. Droits et obligations des personnes concernées
L’utilisateur a le droit à l’information, à la rectification, à l’élimination ou à la remise de ses données. Il a également le droit de limiter ou d’empêcher le traitement des données. Par ailleurs, l’utilisateur a le droit de révoquer le consentement qu’il a donné sans que la licéité du traitement des données effectué jusque-là soit affectée. Ces droits sont valables dans la mesure où des données personnelles sont disponibles.
L’exercice de ces droits exige que l’utilisateur puisse démontrer son identité de manière univoque (par ex., au moyen d’une copie signée du document d’identité). Pour faire valoir ses droits, il peut s’adresser à l’OFCL, à l’adresse indiquée au point 1.
En cas d’infraction au droit en matière de protection des données, l’utilisateur peut s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données ou saisir la justice en invoquant la législation sur la protection des données.
10. Modifications
Le responsable du traitement des données (voir point 1) peut modifier la présente déclaration à tout moment et sans préavis. La version la plus récente publiée ou la version valable pour la période concernée (encadrés lors de l’accès au Shop) fait foi.
La présente déclaration de confidentialité est disponible en français, en allemand et en italien. En cas de divergences, la version allemande fait foi.
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Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL)
État : Le 9 juillet 2024