Naturalisation
Propositions et recommandations pour un droit
de cité contemporain

De nombreux facteurs institutionnels et individuels se conjuguent pour expliquer le nombre des personnes naturalisées. Par le biais de la présente prise de position, la Commission fédérale pour les questions de migration se focalise surtout sur les facteurs institutionnels. Elle présente des recommandations à l'intention de la Confédération, des cantons et des communes et suggère des mesures qui permettraient de pallier les faiblesses du système actuel.

Commission fédérale pour les questions de migration –
CFM 2012