Détails
| ID | 000000000862639123 |
|---|---|
| N° d'article | 341.440.F |
| Zone de livraison | livré uniquement en Suisse |
| Plus d'informations | Link BLV F |
| Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
| ID |
|---|
| 000000000862639123 |
| N° d'article |
| 341.440.F |
| Zone de livraison |
| livré uniquement en Suisse |
| Plus d'informations |
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| Pas de retour |
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Aide-mémoire Les chevaux dans le droit
Cette fiche résume les principales dispositions légales en
vigueur concernant les chevaux.
Vous y trouverez des informations sur les points suivants: formation du détenteur, contacts sociaux, mouvement, fourrage et soins, éclairage, bruit, logements, sols et litière, aires de sortie et clôtures, élevage, pratiques interdites et transport.
Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires - OSAV 2015