Détails
| ID | 000000000862699416 |
|---|---|
| N° d'article | 316.929.F |
| Zone de livraison | livré uniquement en Suisse |
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| 000000000862699416 |
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Rapport d'activité 2022
Surveillance de l'assurance-maladie sociale et de l'assurance-accidents
Avec le rapport d'activité sur la surveillance des assurances maladie et accidents, l'autorité de surveillance aimerait apporter de la transparence sur ses activités. Vous trouverez des informations sur les bases juridiques de la surveillance des assurances maladies, accidents et militaire ainsi que des informations détaillées sur les autorités de surveillance (résultats annuels, primes, audit, mesures, mutations et modifications des ordonnances).
Office fédéral de la santé publique – OFSP 02/2023
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