Détails
ID | 000000000862722273 |
---|---|
N° d'article | 641.811.424.F |
Pas de retour | Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
ID |
---|
000000000862722273 |
N° d'article |
641.811.424.F |
Pas de retour |
Cet article est produit spécialement pour vous et ne peut pas être retourné. |
CHF 1.30
TVA incluse, frais de port exclus
Téléchargement (gratuit)
Ordonnance de l’OFDF du 16 juillet 2024 sur les
prescriptions techniques et opérationnelles destinées
aux prestataires du SET et du NETS en lien avec la
redevance sur le trafic des poids lourds liée aux
prestations (Ordonnance de l’OFDF sur les prestataires
du SET et du NETS)
(Etat le 01.04.2025)