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 Droits de timbre

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Droit de timbre sur les primes d'assuran

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Droit de timbre titres négociés Form 9

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Abrechnung Emissionsabgabe Form 4

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Relevé du droit timbre émission Form 4

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Rendiconto tassa bollo emissione Mod. 4

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Rendiconto tassa di bollo d'emiss Mod. 3

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Abrechnung Emissionsabgabe Form. 3

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Relevé droit de timbre d'émiss Form. 3

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Abrechnung Emissionsabgabe Form. 3 FL

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