Ordonnance du 16 mars 2023 sur les prêts d'aide
supplémentaires sous forme de liquidités et
l'octroi par la Confédération de garanties du
risque de défaillance pour les prêts d'aide sous
forme de liquidités de la Banque nationale suisse à
des banques d'importance systémique
(Etat le 15.09.2023)